Droit d’auteur et droit du divertissement

Le droit d’auteur représente plus qu’une protection des droits à l’égard d’une oeuvre artistique ou littéraire puisqu’il en protège l’aspect commercial, qui est un élément capital. Compte tenu de l’évolution rapide des médias et des progrès continus des technologies liées à Internet, les défis en matière de droit d’auteur se font nombreux.

Le droit du divertissement est indissociable du droit d’auteur. Notre présence marquée dans le secteur culturel nous aide à fournir des conseils pertinents aux clients de tous les médias de divertissement.

Nous représentons plusieurs clients du secteur, notamment du cinéma, de la télévision, de la vidéo, de la musique, des arts, de la littérature et des médias en constante évolution, comme les télécommunications et Internet.

Nous nous occupons de dossiers de litiges où les droits d’auteur sont en cause, comme l’application de mesures anticontrefaçon et/ou la saisie de biens protégés par le droit d’auteur. En ce qui concerne le droit du divertissement, nous donnons des conseils à l’égard d’activités courantes comme les droits de l’artiste interprète, les coproductions et les coentreprises de même qu’à l’égard de questions en matière d’emploi, d’assurance, d’examen du contenu en cas de diffamation et de problèmes liés à la protection de la vie privée et de distribution.

Nos avocats représentent régulièrement des sociétés de gestion des droits d’auteur canadiennes devant la Commission du droit d’auteur pour la certification de tarifs à l’égard des diverses matières pouvant être protégées par droit d’auteur. Les décisions de la Commission sur les questions complexes liées aux aspects juridiques et à l’évaluation sont souvent soumises à la Cour d’appel fédérale à des fins de contrôle judiciaire, et notre équipe d’avocats en droit d’auteur est bien préparée pour cette tâche.

Notre expertise s’étend à tous les aspects du droit d’auteur, notamment la libération, l’acquisition et l’enregistrement ainsi que la vérification diligente, les conventions et les questions liées aux transactions.

Voici les services que nous vous offrons

actes relatifs à la cession d’un droit d’auteur ou à l’octroi de licences concédant un intérêt dans un droit d’auteur
recherches de droit d’auteur
politiques, vérifications et protection en matière d’usage
litiges en droit civil et en droit criminel
gestion de portefeuille de droits d’auteur
conventions relatives aux produits dérivés, aux cessions et à l’octroi de licences
vérification diligente et évaluation d’actifs protégés par le droit d’auteur pour des opérations commerciales
droits de protection, d’exploitation et de distribution
contrats d’emploi et de travail et questions connexes
problèmes de diffamation et de protection de la vie privée
représentations devant la Commission du droit d’auteur