Droit de la responsabilité du fait du produit

Nous avons représenté plusieurs importants fabricants faisant face à des réclamations en matière de responsabilité du fait du produit qui ont retenu l'attention. Nos clients sont issus d’un vaste éventail de secteurs d’activité et fournissent divers produits, notamment des produits de santé et des produits pharmaceutiques, de l’équipement et des produits industriels ainsi que des produits de consommation.

Notre équipe offre une expertise sans pareil pour défendre ses clients contre des réclamations, notamment dans le cadre de recours collectifs, qu’ils soient nationaux ou transfrontaliers, et pour assurer la coordination des stratégies globales de défense avec les conseillers juridiques frontaliers de nos clients. Par ailleurs, il est également fréquent que nos clients aient besoin de notre aide pour éviter ce genre de réclamations, ce qui, du coup, minimise les frais juridiques d'un litige et le risque d'atteinte à la réputation.

À cet égard, nous prodiguons des conseils opportuns et complets sur la structure de contrats d'approvisionnement, les ententes de distribution et d'indemnisation, les manuels de produits, la protection d'assurance, l'essai de produits, l'étiquetage et les exigences réglementaires.

Mandats antérieurs en matière de responsabilité du fait du produit

Récemment, nous avons pris part aux mandats suivants :

Défense d'une société pharmaceutique dans le cadre d’une action dans laquelle le demandeur allègue avoir subi de nombreux problèmes médicaux après avoir reçu un vaccin contre l'hépatite B.
Défense dans le cadre d’une action dans laquelle le plaignant allègue avoir contracté l'hépatite B par suite de l'injection, pendant une chirurgie cardiaque, de produits sanguins non testés pour les maladies infectieuses.
Défense d'une société pharmaceutique dans le cadre d’une action portant sur des problèmes médicaux que le demandeur allègue avoir subis après sa participation à une étude médicale sur un médicament pour prévenir le resténose.
Défense d'une société pharmaceutique dans le cadre d’une action pour atteinte à la personne que la demanderesse allègue avoir subie après la prise d'un médicament pour arrêter de fumer.
Défense dans le cadre d’un recours collectif portant sur la responsabilité du fait du produit liée à un vaccin fabriqué et vendu par notre client.
Défense dans le cadre de plusieurs recours collectifs et individuels portant sur la responsabilité du fabricant quant à des pilules diététiques fabriquées et vendues par notre client.
Défense d'un restaurant dans le cadre d’une poursuite intentée par l'un de ses clients qui alléguait y avoir contracté l'hépatite B lors d'un repas.
Représentation du propriétaire d'un parc éolien contre le manufacturier des éoliennes dans le cadre d’une poursuite portant sur le rendement énergétique de ces dernières.
Représentation d'un fabricant de systèmes de gicleurs dans le cadre d’une action portant sur une situation de corrosion prématurée.
Représentation d'un producteur d'asphalte dans le cadre d’une action portant sur l'usure prématurée de la piste d'un aéroport.
Conseillers juridiques de sociétés dans le cadre de procédures de faillite reliées à l'amiante aux États-Unis et au Canada.
Défense d'une société de produits et de matières chimiques spéciaux dans le cadre d’une procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies portant sur l'atteinte à la personne et des dommages aux biens causés par l'amiante.
Représentation de deux fabricants de pièces d'automobile dans le cadre d’un recours collectif portant sur les vices de fabrication et de conception de mécanismes de fermeture de portes de certaines camionnettes et de certains véhicules utilitaires sport.
Défense d'un fabricant d'équipements de télécommunication dans le cadre d’une action portant sur les défectuosités d'un commutateur de télécommunication.
Défense dans le cadre d’un recours collectif au Québec proposé par diverses personnes ayant acheté des forfaits de vacances à Cuba auprès de divers détaillants de forfaits de vacances.
Représentation d'un constructeur automobile concernant des vices de construction des voitures.
Défense d'une société spécialisée en toitures dans le cadre de diverses réclamations portant sur les défauts et les défectuosités reliés à la fourniture et à l'installation du toit de divers bâtiments résidentiels et d'une école.
Représentation d'un fabricant de produits pour enfants dans le cadre d’actions en responsabilité portant sur des sièges d'auto, des chaises hautes pour bébés et d’autres produits.
Représentations dans le cadre d'un recours collectif intenté contre un voyagiste et portant sur le fait que des vacanciers seraient tombés malades à cause de l'insalubrité de certains hôtels.
Représentation dans le cadre d'un recours collectif multinational intenté contre des voyagistes et portant sur le fait que des vacanciers auraient subi un préjudice en raison d'une pénurie d'eau dans les hôtels.